Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
158 votants, 106 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Franck Riester, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir…
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.