Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
130 votants, 130 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis…
Stéphane Buchou, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.