Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
166 votants, 163 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Boris Vallaud