Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
320 votants, 318 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.)…
Philippe Ballard, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Eddy Casterman (délég.), Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Antoine Golliot (délég.), Marine Hamelet, Hélène Laporte, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin (délég.), Thibaut Monnier…
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Charles de Courson, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Olivier Serva, Estelle Youssouffa
Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh…
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Thierry Liger…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit…