Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
197 votants, 197 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot…
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Liliana Tanguy
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Véronique Louwagie