Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"
338 votants, 333 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman (délég.), Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot (délég.)…
Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Marie Lebec (délég.), Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye
Stella Dupont (délég.), Daniel Grenon
Gabriel Attal, Hervé Berville, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Moerani Frébault, Anne Genetet, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Minard, Jérôme Nury…