Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
337 votants, 304 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot (délég.), Jordan Guitton (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Daniel Labaronne, Marie Lebec (délég.), Christophe Marion, Stéphane Mazars, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye
Yannick Chenevard (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques (délég.), Guillaume Kasbarian, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Eddy Casterman (délég.), Thibaut Monnier
Gabriel Attal, Hervé Berville, Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Moerani Frébault, Anne Genetet, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Christine Le Nabour, Franck Riester, Mikaele Seo, Violette Spillebout (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.