Rejeté
160 votants, 154 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.), Paul Vannier
Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet (délég.)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Christophe Mongardien
Anne Bergantz (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto, Sabine Thillaye