Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
266 votants, 220 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman (délég.), Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot (délég.), Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Nadine Lechon…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Paul Midy…
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.)…
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.