Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
312 votants, 308 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
33 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot (délég.)…
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Félicie Gérard, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Anne-Cécile Violland
Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec (délég.), Vincent Ledoux, Brigitte Liso…
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Julien Dive, Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier (délég.)…