Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
311 votants, 303 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
34 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman (délég.), Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot (délég.), Florence Goulet…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques (délég.), Guillaume Kasbarian…
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Félicie Gérard, Didier Lemaire, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Anne-Cécile Violland
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Julien Dive, Corentin Le Fur, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier (délég.)…