Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
284 votants, 265 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
29 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman (délég.), Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sylvain Maillard, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Stéphane Travert, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud…
Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet (délég.), Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Nicole Le Peih, Franck Riester, Marie-Ange Rousselot, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Sacha Houlié, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde…
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Julien Dive, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Minard, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot…