Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
248 votants, 210 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
27 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques (délég.), Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes (délég.)…
Clémentine Autain, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Édouard Bénard, Karine Lebon (délég.), Emmanuel Maurel, Nicolas Sansu
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sylvie Dezarnaud (délég.), Julien Dive, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Minard, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Julien Gokel, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde…