Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
236 votants, 198 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
30 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet (délég.), Moerani Frébault, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques (délég.), Brigitte Klinkert, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Marie-Ange Rousselot, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Laurent Wauquiez
Antoine Armand, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec (délég.), Christophe Marion, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Violette Spillebout (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich…