Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
165 votants, 160 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel (délég.)…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
David Amiel, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Caroline Yadan