Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
281 votants, 253 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
29 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Julien Dive, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Minard, Jérôme Nury, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot…
Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec (délég.), Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Nicolas Thierry
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Perrine Goulet, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, René Pilato, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu…