Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
343 votants, 330 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
36 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.)…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec (délég.), Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Sylvain Maillard…
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Minard, Jérôme Nury, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot…
Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Anne Genetet (délég.), Jean-Michel Jacques (délég.), Denis Masséglia, Natalia Pouzyreff
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj…
Delphine Batho, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), François Ruffin, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit, Maud Petit
Béatrice Bellamy (délég.), Paul Christophe, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Xavier Roseren
Stella Dupont (délég.), Raphaël Schellenberger
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.