Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
311 votants, 293 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
34 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Olivier Becht, Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques (délég.), Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Sylvain Maillard…
Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Jean-Louis Roumégas (délég.), François Ruffin, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Félicie Gérard, François Gernigon, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Xavier Roseren
Karine Lebon (délég.), Stéphane Peu, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot…