Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
155 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
David Amiel, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Prisca Thevenot
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel (délég.), Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi, Nicolas Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.