Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
323 votants, 322 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
32 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.)…
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Sophie Taillé-Polian…
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron…
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Bruno Fuchs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Félicie Gérard, François Gernigon, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Xavier Roseren
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Minard, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez