Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
276 votants, 274 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
30 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot…
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Franck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot (délég.)…
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Minard, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Bruno Fuchs, Sandrine Josso, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Félicie Gérard, François Gernigon, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie Lebec (délég.), Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Ludovic Mendes (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff…