Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
302 votants, 301 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
32 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Bruno Fuchs, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Isabelle Rauch
Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie Lebec (délég.), Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Denis Masséglia…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié…