Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
271 votants, 267 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
29 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie Lebec (délég.), Brigitte Liso, Denis Masséglia, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe…
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Marc Fesneau, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Maud Petit
Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre…
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry, Dominique Voynet