Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
256 votants, 249 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie Lebec (délég.), Brigitte Liso, Denis Masséglia, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout (délég.)…
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Karine Lebon (délég.), Stéphane Peu, Nicolas Sansu
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument…
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet