Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
261 votants, 251 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
29 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout (délég.)…
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Bruno Fuchs, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit
Béatrice Bellamy (délég.), Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Félicie Gérard, François Gernigon, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Isabelle Rauch
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Karine Lebon (délég.), Nicolas Sansu
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.)…
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti…
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet