Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
173 votants, 169 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin…
David Amiel, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Corinne Vignon