Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
253 votants, 215 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery…
Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec (délég.), Sylvain Maillard, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe…