Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
169 votants, 160 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
29 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet…
Gabriel Attal, Hervé Berville, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Franck Riester, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel…