Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
172 votants, 137 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron (délég.), Stéphanie Galzy, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau…
Françoise Buffet, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques (délég.), Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais…
Michel Barnier, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Christelle Petex (délég.), Antoine Vermorel (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.