Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
189 votants, 176 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença…
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron (délég.), Stéphanie Galzy, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert…
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Emmanuel Mandon, Sophie Mette
Bertrand Bouyx, Philippe Fait, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques (délég.), Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan