Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
235 votants, 232 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
30 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron (délég.), Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
Michel Barnier, Jean-Yves Bony, Sylvie Dezarnaud (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Erwan Balanant, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques (délég.), Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl…