Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
246 votants, 245 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
32 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot, José Gonzalez…
Michel Barnier, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques (délég.), Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Franck Riester, Freddy Sertin…