Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
174 votants, 173 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé…
Benoît Biteau, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet (délég.), Sophie Taillé-Polian
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Antoine Golliot…
David Amiel, Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto
Thierry Benoit, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Isabelle Rauch