Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
194 votants, 137 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin, Roger Vicot
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques (délég.), Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Éric Woerth (délég.)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Erwan Balanant, Bruno Fuchs, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert…