Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
221 votants, 190 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Petex (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques (délég.), Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Paul Vannier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.