Rejeté
166 votants, 166 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Matthias Tavel (délég.), Aurélie Trouvé
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot…
David Amiel, Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.