Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
264 votants, 264 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
36 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier…
Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Stella Dupont (délég.)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Natalia Pouzyreff, Franck Riester, Marie-Ange Rousselot, Freddy Sertin…