Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
258 votants, 254 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
33 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Guillaume Bigot (délég.), Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Natalia Pouzyreff, Marie-Ange Rousselot, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Philippe Fait, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Joël Bruneau, Charles de Courson, Harold Huwart, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Jean-Luc Warsmann
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti…
Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)