Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
155 votants, 155 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot…
David Amiel, Eléonore Caroit, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto