Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
261 votants, 255 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
33 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Marie-Ange Rousselot, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Éric Woerth (délég.)…
Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Christelle Petex (délég.), Antoine Vermorel (délég.)
Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marianne Maximi, Manon Meunier, Nathalie Oziol…
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic…