Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
254 votants, 156 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
33 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Ludovic Mendes, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Marie-Ange Rousselot, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Estelle Mercier, Marc Pena (délég.)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron (délég.), Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot, José Gonzalez…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi, Manon Meunier, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Andrée Taurinya