Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
241 votants, 235 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron (délég.), Stéphanie Galzy, Christian Girard (délég.), Florence Goulet, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Manon Meunier, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier…