Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
80 votants, 79 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Sarah Legrain (délég.), Nathalie Oziol, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Julien Gokel, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Christophe Barthès, Romain Baubry, Roger Chudeau, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart (délég.), Stéphanie Galzy, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin (délég.), Tiffany Joncour, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Romain Tonussi, Antoine Villedieu (délég.)
Jean-Marie Fiévet (délég.), Didier Le Gac, Marie Lebec, Bastien Marchive, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Pierre Cordier, Julien Dive, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard, Jean-Pierre Vigier (délég.)