Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
119 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Éric Coquerel, Matthias Tavel (délég.)
Philippe Ballard, Romain Baubry, Bruno Bilde, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…