Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
98 votants, 76 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi, Nathalie Oziol, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Matthias Tavel
Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Julien Gokel, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet (délég.), Marie Lebec, Bastien Marchive, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Pierre Cordier, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Edwige Diaz, Emmanuel Fouquart (délég.), Christian Girard (délég.), Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Hélène Laporte (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Romain Tonussi