Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
176 votants, 172 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Manon Bouquin, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron (délég.), Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet…
Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme…
Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux…
Françoise Buffet, Jean-Marie Fiévet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Bastien Marchive, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Marie-Ange Rousselot, Charles Sitzenstuhl
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard, Jean-Pierre Vigier (délég.)