Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
270 votants, 237 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
38 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Karl Olive, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé (délég.)…
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Jean-Michel Jacques (délég.), Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Charles Sitzenstuhl
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Guillaume Garot, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti…