Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
303 votants, 288 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
37 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Roger Vicot
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard…
Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Petex (délég.), Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Charles de Courson, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Jean-Luc Warsmann
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques (délég.), Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy…
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry…