Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
296 votants, 290 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
33 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques (délég.), Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Karl Olive…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon…
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Manon Meunier…