Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
263 votants, 258 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
30 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron (délég.), Stéphanie Galzy, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti, Jordan Guitton…
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Christophe Barthès, Jorys Bovet, Jonathan Gery, Michel Guiniot, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Pascal Markowsky, Matthias Renault, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu (délég.)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques (délég.), Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Paul Midy, Karl Olive…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard, Nicolas Ray
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun
Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.